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L'article 12 de la loi de finances pour 2008 réduit à 5 % le taux du prélèvement forfaitaire libératoire de l'impôt sur le revenu, prévu à l'article 125 A du code général des impôts, pour les produits de placement à revenu fixe abandonnés, dans le cadre de l'épargne solidaire dite " de partage ", au profit d'organismes d'intérêt général mentionnés au 1 de l'article 200 du code général des impôts.
Les sommes ainsi abandonnées peuvent ouvrir droit à la réduction d'impôt sur le revenu au titre des dons aux œuvres versés par les particuliers prévue à ce même article 200 du code général des impôts, toutes conditions étant par ailleurs remplies.
Une instruction administrative commente cette nouvelle disposition, qui s'applique aux produits abandonnés à un organisme éligible à compter du 1er janvier 2008.
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PRELEVEMENT LIBERATOIRE | IMPOT SUR LE REVENU | PLACEMENT | EPARGNE | FISCALITE PERSONNELLE | REVENU DE CAPITAUX MOBILIERS
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